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Conditions générales de vente
Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.senior-medical.fr entre BBMSOFT SARL (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse info@senior-medical.fr ou par courrier postal adressé à :

BBM SOFT SARL
305 Chemin de l’eau qui court
69620 Theizé
France

Prix et frais de livraison

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

Livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Monaco et la Corse.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée durant votre commande.
Les délais indiqués lors de la commande sont ceux annoncés par notre transporteur Exapaq, qui constituent notre partenaire dans l’acheminement de vos produits.
En cas de paiement par carte, les commandes sont traitées et expédiées le jour même ou le lendemain. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

La participation aux frais d’envoi et de préparation est de :
   - 7,50€ pour toute commande inférieure à 25€
   - 6,50€ pour toute commande comprise entre 25€ et 50€
   - 6€ pour toute commande comprise entre 50€ et 75€
   - 5€ pour toute commande comprise entre 75€ et 100€
   - Offerte au-delà de 100€ pour la France métropolitaine, Monaco et la Corse

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

- Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard)
- Virement Bancaire par avance
- Chèque (A l'ordre de Senior Medical - BBMSOFT)

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Offre de fidélité Tena

Senior medical propose une offre de fidélité sur les produits Tena : 1 paquet offert pour 10 paquets achetés.
L'offre est valable toute l'année jusqu'au 31 décembre 2013.

Offre de fidélité Ontex

Senior medical propose une offre de fidélité sur les produits Ontex : 1 paquet offert pour 10 paquets achetés.
L'offre est valable toute l'année jusqu'au 31 décembre 2013.

Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent.
Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse
info@senior-medical.fr ou par courrier postal adressé à :

BBM SOFT SARL
305 Chemin de l’eau qui court
69620 Theizé
France

Protection des données

Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

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