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Droit de rétractation
Article 1 : Périmètre du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétraction légal.
Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits.
Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.
Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Le client est prié de renvoyer les produits dans leur emballage d'origine. Vous n'avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Modalités d'exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante :

BBM SOFT SARL
305 Chemin de l'eau qui court
69620 Theizé
FRANCE

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque.
Le remboursement du CLIENT comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du PRODUIT, à l’exclusion des frais de retour.

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